Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Le présent site Internet www.axelair-kiteshop.com (le "Site Internet") est édité par la société SSB, enseigne AXELAIR, Société à Responsabilité Limitée au capital de 60000 euros, ayant son siège social à Rue du Mont Saint Clair, lot la pêcherie II, 34280 CARNON PLAGE, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 451 538 734. Tél : +33(0)4.67.506.260

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre AXELAIR et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec AXELAIR.
AXELAIR se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par AXELAIR (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de AXELAIR ne pourrait être engagée, si conformément à Article L221-15 du code de la Consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 : « tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ».
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Validité des offres

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, AXELAIR s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours, conformément à l'Article L221-23 du code de la Consommation.

AXELAIR s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas d'indisponibilité, nous vous proposerons : soit un nouveau délai de livraison, soit un produit de remplacement. En cas de refus des 2 propositions, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée si votre compte bancaire avait été débité.
Nous indiquons sur le site différents niveaux de disponibilité pour les produits mis-en ligne.

En Stock : correspond à des produits disponibles dans nos dépôts.
Disponible sous 6/8 jours : ce délai correspond au délai moyen d'approvisionnement ou de transfert vers nos dépôts.
Rupture de stock : Cet article est provisoirement, en rupture de stock. Dès votre achat validé, l'article sera recommandé auprès de nos fournisseurs. Nous vous communiquerons, au plus vite, un délai de livraison.
Il est très important, dans le cas d'un retrait de votre commande en magasin, de vous assurer par mail, fax ou téléphone, de la disponibilité physique réelle (stock du magasin, rue du mont Saint Clair, 34280 CARNON PLAGE) de votre commande avant de vous déplacer.
A noter : la mise à jour régulière et automatique de l'affichage, et notre meilleure volonté, n'excluent pas des erreurs, des écarts de stocks. Nous vous conseillons, dans tous les cas, de consulter nos mails de confirmations et/ou de nous contacter.

Prix des produits Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
AXELAIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le prix des produits pour les DOM TOM, pour la Suisse, ainsi que pour les pays n'appartenant pas à l'Union Européenne est indiqué Hors Taxes.
Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM TOM, ou tout autre pays ne ressortissant pas de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu'en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l'importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d'ouverture et d'inspection par les autorités douanières.

Commande et paiement sécurisé

Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site AXELAIR.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Paiement en 3 fois

Il est possible de payer en 3 mensualités. Un tiers du montant de votre achat est débité immédiatement, le second tiers un mois après votre achat et le solde 2 mois après votre achat.
Ce mode de paiement est disponible sur la page de paiement.Ce service est totalement GRATUIT et n'est disponible que pour les commandes supérieures à 200€.

Par chèque

Ce mode de paiement n'est accessible que pour tout client ayant un compte bancaire ouvert en France Métropolitaine (Corse comprise).
Ce mode de règlement est limité aux commandes inférieures à 1000 €.
Le chèque doit être émis à partir d'une banque domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco.
Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre chèque à l'ordre de SARL SSB AXELAIR.COM accompagné de votre numéro de commande ,d'une copie de votre pièce d'identité autre que le permis de conduire et d'un justificatif de domicile, à l'adresse suivante :
AXELAIR - Service Internet – rue du Mont Saint Clair 34280 CARNON PLAGE
Dès réception et validation de votre chèque, celui-ci est encaissé immédiatement.

SOCIETES ET ASSOCIATIONS, ATTENTION : Pour le règlement sur "Chèque Société", veuillez nous faire parvenir, en même temps, un "K-Bis" récent (- de 3 mois) + copie des pièces d'identités du signataire devant figurer sur le Kbis.
Pour le règlement sur "Chèque Association", veuillez nous faire parvenir, en même temps, copie des statuts publiés au J.O. +copies des pièces d'identités.

Par virement bancaire

Dès l'enregistrement de votre commande, nous vous réservons pareillement le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de procéder au virement. Dès confirmation par notre banque de votre virement, nous vous contactons pour vous prévenir de la facturation et mise en livraison de votre commande.
Attention, le mode de paiement par virement bancaire peut être imposé lorsque que l'adresse de livraison se trouve être dans certains pays, notamment en dehors de l'Union Européenne.
Banque : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Code Banque : 16607
Code Guichet : 00249
N° de Compte : 09432230015 – Clé RIB : 07
Domiciliation : BANQUE POPULAIRE DU SUD MONTPELLIER HOTEL DE REGION
IBAN : FR76 1660 7002 4909 4322 3001 507
BIC – SWIFT BIC: CCBPFRPPPPG

Par mandat

Le mandat cash est utilisé pour transférer des espèces à partir de n'importe quel Bureau de Poste en France. Il vous permet de régler vos fournisseurs ou autres créanciers même s'ils ne disposent pas de compte bancaire.
Le mandat cash est un service :
Accessible : dans tous les Bureaux de Poste (informatisés) en France, dans les DOM (départements d'outre-mer), en Andorre et à Monaco.
Simple : il n'est pas nécessaire de disposer d'un compte pour pouvoir retirer les espèces.
Rapide : les fonds sont reçus dès le lendemain du dépôt.
Transparent : le bénéficiaire perçoit l'intégralité des fonds envoyés, sans aucune retenue ni frais.
Fiable : en cas de disparition du volet d'envoi, il est possible de faire opposition.
Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre mandat à l'ordre de SARL SSB AXELAIR.COM accompagné de votre numéro de commande.

Défaut de paiement

AXELAIR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Vérification des paiements

AXELAIR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger AXELAIR de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
Pour les nouveaux clients
Pour une commande supérieure à 200 Euros

Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site AXELAIR utilise le service de paiement sécurisé de la banque BANQUE POPULAIRE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur AXELAIR.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Livraison

Les délais de livraison dépendent directement de la disponibilité des produits, ainsi que du poids et du volume du colis. Pour le Luxembourg rajouter 2 jours sur les délais indiqués ci-dessous. Elle s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de AXELAIR.
Si le client choisit le service express (France métropolitaine et Corse uniquement), le délai de livraison est réduit à 48 heures nonobstant tout cas fortuit ou force majeure.

Coût du transport COLISSIMO : livraison sous 2 à 5 jours ouvrés (délai généralement constaté).
Les frais de port en France Métropolitaine (Corse comprise) sont de 9,90€ pour toute commande inférieure à 1500€.
Les frais de port en France Métropolitaine (Corse comprise) sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 1500€.

Coût du transport EXPRESS par Chronopost (pour la France métropolitaine et la Corse uniquement) : livraison sous 1 à 2 jours ouvrés (délai généralement constaté) forfaitaire est de 20€.
Les frais de port pour toute commande livrable hors France Métropolitaine et Corse, le montant des frais de port est calculé dans votre panier d'achat. Les délais de livraison avoisinent les 9 jours sous réserve de correcte transmission dans le pays de livraison.

Les retours pour cause de NPAI

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, AXELAIR prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
AXELAIR se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

Les retours pour cause de "NON RECLAME"

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, AXELAIR prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
AXELAIR se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

Les retours pour cause de "REFUSE"

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis.

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", AXELAIR ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

Droit et délai de rétractation, Retour Produit

Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en France et Europe)

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits, soit un (1) jour supplémentaire par rapport au délai légal de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à AXELAIR notamment en déclarant votre retour en ligne d'une notification par e-mail à contact@axelair.com.
AXELAIR accusera réception de votre rétractation par email.

Vous devrez alors, ensuite retourner les Produits à AXELAIR, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation.
Pour ce faire, le produit sous votre responsabilité, devra impérativement être retourné:

Dans son emballage d'origine ouvert proprement : ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de rubans adhésifs,
Totalement intact ; pas de trace d'utilisation, ni de rayure,
Accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d'origine et intacts, ainsi que de la facture d'achat et le numéro de retour.

Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine notifié ci-dessus, conformément à l'Article L221-23 du code de la Consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 : « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation ».

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu'il contient l'intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.

De même, nous vous conseillons également de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Adresse de retour : AXELAIR, Rue du Mont Saint Clair, 34280 CARNON PLAGE

AXELAIR Remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard.
Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par AXELAIR.
Le remboursement des produits, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de votre retour, suite à l'exercice de votre droit de rétractation.

Pour rappel, et conformément à l'article L221-23 du code de la Consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, les frais de retour restent à la charge du client.

Echange

L'Utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander à procéder à un échange. Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et propre à être réintégré dans les produits destinés à la vente.

Pour ce faire, le produit sous votre responsabilité, devra impérativement être retourné:

Dans son emballage d'origine ouvert proprement : ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de rubans adhésifs,
Totalement intact ; pas de trace d'utilisation, ni de rayure,
Accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d'origine et intacts, ainsi que de la facture d'achat et le numéro de retour.

Attention, pour un meilleur traitement de l'échange, AXELAIR invite dans un premier temps l'utilisateur à entrer en contact téléphonique au +33(0)4 67 506 260 et / ou mail à contact@axelair.com afin de réserver le nouvel objet proposé en échange du produit initialement commandé.
Dans le cas, où l'échange ne pourrait se faire, Le remboursement des produits ou un avoir de la valeur de l'échange, sera effectué dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle a été exercé votre droit.

Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site AXELAIR peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de AXELAIR.
Le mot de passe dont bénéficie le client de AXELAIR est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de AXELAIR venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site AXELAIR à l'adresse contact@axelair.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément AXELAIR à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

Garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.
Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou AXELAIR.
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Toute demande devra être formulée au titre des garanties légales évoquées ci-dessus et ci-dessous par courrier accompagné de la facture d'achat à :
AXELAIR / SARL SSB
Rue du Mont Saint Clair
34280 CARNON PLAGE

Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées des présentes Conditions Générales.

Certains Produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle AXELAIR n'est pas partie. AXELAIR ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie.

L'étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société AXELAIR n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de AXELAIR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par AXELAIR.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de AXELAIR. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement AXELAIR de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AXELAIR.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de AXELAIR.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de AXELAIR.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de AXELAIR.COM.

Données nominatives

AXELAIR s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à d'autres sociétés commerciales.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@axelair.com.
Nous vous précisons que dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET et Banque Populaire du Sud pour vérification : les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A et / ou Banque Populaire du Sud.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A., Banque Populaire du Sud, les partenaires techniques et AXELAIR.COM sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A et / ou Banque Populaire du Sud. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Votre transaction effectuée par carte de crédit est totalement sécurisée par SYSTEMPAY via Banque Populaire du Sud, organisme certifié GIE, AXELAIR.COM n'a aucun accès à vos données bancaires qui ne transitent pas par nos serveurs.

Usages, autorisations et droits sur les commentaires

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Les commentaires et données personnelles des Internautes sont collectés et traités informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 4 août 2004, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui les concernent en écrivant un message ici : contact@axelair.com ou par courrier à :
AXELAIR
Rue du Mont Saint Clair
34280 CARNON PLAGE

Jeux-Concours

Les Jeux-Concours organisés par AXELAIR sont libres et sans obligation d'achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse.
Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau AXELAIR. Celui-ci est valable une fois sur l'ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles.
Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an.
Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du Client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d'une prochaine commande sur la page de « Paiement ».
Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire. AXELAIR ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants.
En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de AXELAIR.
AXELAIR se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.
Pour chaque jeu mis en place, il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse physique ou même adresse IP).
En cas de retour, le coupon gagné à un jeu-concours ne pourra pas être réutilisé.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées.
Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

Ventes privées

Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de AXELAIR " sont accessibles à ceux qui répondent à au moins deux des conditions suivantes :

Etre client chez AXELAIR en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe
Avoir reçu une invitation par courrier éléctronique à l'adresse email du compte
Avoir reçu au moins un email de la part de AXELAIR

Coordonnées légales

AXELAIR SSB SARL capital : 60000 €
N° intracommunautaire : FR 93 451 838 734 000 15 / APE 524 W
Rue du Mont Saint Clair - 34280 CARNON PLAGE
Email : contact@axelair.com
Tél. : 04.67.506.260 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Fax : 04.67 685 425, Du lundi au samedi de 10H00-12H30 / 14H30-19H00.

Droits applicables, Litiges & Médiation

Tout litige doit être pris en compte et AXELAIR et Vous (le consommateur) devons avant tout faire prévaloir la conciliation amiable. Pour ce faire, le Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends vient imposer une obligation de tentative de règlement amiable des litiges préalablement à la saisine du juge.

Une tentative de solution amiable devient un préalable nécessaire à l'introduction de l'instance, dont les modalités échappent aux parties dans le cadre de certaines procédures.

Si la procédure de conciliation à l'amiable ne devait aboutir, il s'agirait alors de mettre en place une médiation.

Médiation des litiges de la consommation

Pour régler un litige dans l'exécution d'un contrat de vente de marchandises ou de prestation de services, un professionnel doit systématiquement proposer au consommateur une médiation par un tiers désigné, le médiateur des litiges de la consommation.
Sont concernés les litiges nationaux et transfrontaliers portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel, qu'il soit une personne physique ou morale, publique ou privée.

La médiation des litiges de la consommation ne s'applique pas :

aux litiges portant sur des services d'intérêt général non marchands, fournis par une administration ou une association, par exemple ;
aux litiges portant sur des services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients (y compris la prescription, l'administration et la fourniture de médicaments ou de dispositifs médicaux) ;
aux litiges portant sur des services rendus par des prestataires publics de l'enseignement supérieur ;
aux litiges entre professionnels ;
à une procédure engagée par un professionnel contre un consommateur ;
aux tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation ;
aux négociations directes entre le consommateur et le professionnel ;
aux réclamations du consommateur auprès du service clientèle du professionnel

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous pouvez vous aider de la plateforme de règlement en ligne des litiges) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Enfin, le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige qui n'ait pu se dénouer ni par solution à l'amiable, ni par la médiation des litiges de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.